Conditions générales de vente
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les
obligations respectives des parties contractantes à l’occasion des ventes effectuées par nos services.
En passant commande auprès du vendeur par courrier électronique ou par téléphone, l’acheteur reconnaît
expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations
faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions
générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces
dernières prévaudront.
2. Validité des offres
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres et devis est de trente (30) jours
calendaires à dater de leur émission.
3. Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un
descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et
ne revêtent aucun caractère contractuel.
4. Engagement
Le fait de passer commande sous quelle que forme que ce soit, en ce inclus par courriel ou par téléphone,
constitue un engagement ferme et définitif de l’acheteur. Si le paiement d’un acompte est prévu à la
commande, l’acheteur ne pourra se prévaloir du non-paiement de celui-ci pour être délié de ses obligations.
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le
vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur. En tous
les cas, la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur contiendra le prix total de
la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, escomptes, ristournes, rabais,
base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition, frais divers,…) ; une description
détaillée de la commande passée par l’acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale,
l’éventuelle dénomination commerciale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; la
dénomination sociale (ou les nom et prénom) de l’acheteur ainsi que l’adresse complète de son siège social ou
de son domicile légal ; l’adresse et la date (ou le délai) de livraison.
Les modifications apportées par l’acheteur à sa commande ne seront valables qu’à condition que nous les
ayons acceptées et confirmées par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par l’acheteur intervenue avant préparation de celle-ci, nous
nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale au montant de l’acompte convenu (le cas échéant).
Aucun envoi de produit ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix
total de la commande par l’acheteur.
5. Prix
Les prix fixés sont libellés en euros, TVA comprise (le cas échéant) et tous frais, en ce compris de livraison,
compris.
Nous nous réservons toutefois le droit de répercuter sur nos prix toute modification du taux de T.V.A. y étant
applicable qui interviendrait avant la date de livraison.
6. Paiement
En travaillant avec nous, l’acheteur déclare expressément accepter que lui parviennent des factures ou
documents en tenant lieu sous format électronique (document dématérialisé).
Le versement d’un acompte égal à trente (30) pourcents du prix est exigé au jour de la signature de la
conclusion du contrat pour toute commande d’une valeur totale de cinq cents (500) euros ou plus, hors-TVA et
frais accessoires. Le solde devra être versé à la réception de la facture finale (ou du document en tenant lieu).
Les factures (ou documents en tenant lieu) sont payables en liquide au grand comptant ou sous quinze (15)
jours francs par virement bancaire sur le numéro de compte suivant: [COORDONNEES BANCAIRES AVEC CODES
IBAN ET BIC], ouvert au nom de [IDENTITE DU TITULAIRE DU COMPTE].
Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel
de 8% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant facturé, avec un minimum de
de 50,- € à titre de dommages et intérêts.
Le défaut de paiement d’une facture (ou de tout document en tenant lieu) à échéance rend immédiatement
exigible toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
7. Livraisons
Le produit est réputé livré au siège d’exploitation du vendeur ([ADRESSE DE L’ATELIER]).
Moyennant paiement d’un supplément, une livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur est possible (territoire
belge uniquement). Elle est alors prise en charge par le transporteur de notre choix, par les services postaux
traditionnels ou par le vendeur.
En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, la marchandise peut être retirée
au lieu et suivant les modalités décrits sur l’avis de passage laissé par les services postaux ou le transporteur.
Au cas où le produit livré serait endommagé ou non-conforme, l’acheteur est obligé de le refuser ou de ne
l’accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite. Toute réclamation relative au produit livré doit être
parvenue au vendeur dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa réception. Passé ce délai, aucune
réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.
En acquérant un produit d’artisanat, l’acheteur reconnaît expressément acquérir une création d’une nature
distincte de celle d’un objet de facture industrielle vis-à- vis de laquelle il n’est raisonnablement et
habituellement pas permis d’attendre le même degré de finition et de standardisation, notamment sur le plan
esthétique.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à sa livraison à l’adresse de livraison précisée par
l’acheteur ou dépôt au lieu de retrait communiqué à l’acheteur par les services postaux ou le transporteur. A
dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. A l’égard de l’acheteur professionnel, la
marchandise est transportée aux risques de l’acheteur dès retrait en notre atelier.
Les délais de livraison fixés ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
En vertu de l’article VI.53, al. 1 er , 3°, du code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son
droit de rétractation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés.
9. Garanties
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1 er
septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation
(articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
Les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives aux vices cachés sont pleinement applicables.
Les produits vendus sont garantis contre les vices cachés pendant une période d’un an à compter de leur
livraison ou remise. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies: (1) le
défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou
à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente et (2) le produit est ou
a été utilisé dans des conditions normales. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra
notifier sa réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée adressée au siège du vendeur
([ADRESSE]) dans un délai maximum d’un (1) mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater
les défauts.
Le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé et produit en original.
10. Sous-traitance
Le vendeur se réserve le droit et, par conséquent, est autorisé à faire appel à un sous-traitant qu’il aura choisi
pour réaliser tout ou partie des services. Le vendeur ne saura être en aucun cas tenu de notifier à l’acheteur
tout recours éventuel à un sous-traitant, ou tout changement ultérieur de sous-traitant.
11. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire précisée sur le contrat, les parties conviennent expressément que le vendeur restera
l’unique détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle, tant patrimoniaux que moraux, portant sur les
œuvres conçues ou créées, en tout ou en partie, dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
12. Droit applicable et litiges
Sur pied de l’article 3 du règlement européen n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin
2008, les parties décident que le présent contrat sera régi par le droit belge et interprété conformément à
celui-ci.
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de
conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente
convention.
Celle-ci débutera au plus tard 15 jours calendaires après la demande de médiation ou de conciliation judiciaire
notifiée à l’autre partie.
En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de médiation ou de conciliation judiciaire, sont
seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en
sens contraire.
13. Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif:
le courriel, les back-ups informatiques, etc.).
14. Clause salvatrice
L’invalidité ou l’illégalité d’une des clauses de nos conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité
ou une nullité des autres clauses du contrat conclu entre les parties.
Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des
parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique
équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.